DEFAUTS DE PAIEMENT : À défaut de paiement à l’échéance, le contrat pourra également être résolu de plein droit par YAKILIGHT sur simple mise en demeure effectuée par lettre recommandée A.R. et les marchandises restituées sans délai. A titre de clause pénale, nous nous réservons la possibilité d’appliquer un abattement de 15 % sur la valeur des marchandises reprises si nous devons mettre en oeuvre la clause de réserve de propriété.
RETOURS : Aucun retour ne pourra être effectué sans accor écrit préalable, sauf dans le cas d’une erreur de commande signalée dans les 8 jours suivant la réception, sous réserve qu’il s’agisse de produits catalogue en bon état et dans leur emballage d’origine. Dans ce cas les ports aller et retour et une participation aux frais de 20% du montant de la commande seront déduis du rmoursemen des marchandises.
SAV : Les retours doivent être envoyés à YAKILIGHT à l’attention du service après-vente, port aller-retour à la charge de notre clientèle. La compensation, s’il y en a une, tiendra toujours compte de la satisfaction donner à la clientèle, mais ne pourra jamais aller au-délà du remplacement de la marchandise défectueuse.
GARANTIE : Nos produits sont couverts par la garantie légale des vices cachés. La garantie est de 1 an sauf produits spécifiés.
RESERVE DE PROPRIETE : Nos ventes de marchandises sont conclues avec réserve de propriété. Le transfert de propriété n’interviet donc qu’après complet paiement du prx (le paiement du prix s’entend de l’encaissement effectif). L’acceptation des livraisons ou des documents afférents à une livraison vaut acceptation de la présente clause. L’acquéreur est gardien des marchandises vendues sous réserve de prpriété et accepte les risques. Il devra les assurer et répondre de toute responsabilité dès l’expédition de la commande
JURIDICTION : En cas de contestation, que nous soyons vendeur ou acheteur, le tribunal de commerce d’Evry sera seul compétent même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
Toute commande emporte l’adhésion entière et sans réserve du client au présentes conditions.
RESERVES TRANSPORTEUR: Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
En conséquence, pour éviter tout litige, vous devez :
____Compter vos colis à réception.
____Porter des réserves précises en présence du livreur (attention aux colis non endommagés extérieurement) sur la lettre de voiture (cartons mouillés, écrasés, cassés, ouverts, manquants, abimés, bris de verre...) : la mention «sous réserve de déballage» n’a aucune valeur.
____Confirmer ces réserves sous 48h par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (Double à notre société)
CONTRE-REMBOURSEMENT : Les frais de gestion d’un envoi contre remboursement seront facturés 18 H.T.
PAIEMENTS : Lors d’une première livraison, le départ des marchandises est subordonné à leur paiement préalable au siège social de YAKILIGHT à Champlan. Pour les livraisons suivanes, en l’absence de convention écrite contraire, le paiement des marchandises se fait par LCR automatique à 30 jours. Des délai peuvent cependant être accordés aux clients demandeurs, sous réserve de rester compatibles avec un plafond d’encours convenu après analyse de leur capacité financière ou examen de garantie apportées. Un escompte, variable avec la durée effective du crédit, pourra être accordé pour des paiements courts et mobilisables.
RETARD DE PAIEMENT : de convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiemen de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :
____1- L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu,
____2- L’intervention contentieuse de nos services de recouvrement,
____3- Dès l’échéance contractuelle, l’application de l’article L441-6 du code du commerce. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros deviendra exigible de plein droit ainsi que les frais complémentaires de recouvrement sans acunes formalité préalable. En outre, il sera réclamé a titre des intérêts de retard, une pénalité égale au taux de la BCE majoré de 10 points.
____4- La mise en oeuvre de la clause de réserve de propriété.
GÉNÉRALITÉS : Les produits présentés dans les catalogues ou sur le site Internet de la société sont destiné à tout type d’éclairage (éclairage intéieur, extérieur, industriel...). Toute utilisation en dehors de ce contexte, sauf approbation écrite de nos services, exclut la garantie de notre société et se ferait aux risques et périls de l’acheteur.
PRIX : Les prix de vente sont ceux du tarif hors taxes, en vigueur à la date d’expédition demandée par le client. Ils s’entendent départ usine et emballage standard compris. Emballages spéciaux facturés prix nets. les prix peuvent évoluer sous certaines conditions: variation des prix des matières premières et taux de change. Le delai de validité de nos offres et devis est de 3 mois.
RECLAMATIONS : Les réclamations sont à adresser à YAKILIGHT et toute marchandise réexpédiée chez YAKILIGHT, ne sera acceptée qu’en port payé.
FRANCO : Métropole - Un franco d’expédition est accordé pour tout envoi de matériel catalogue, depuis notre stock central, supérieur à 800 H.T. En dessous, une participation aux frais de transport de 22€ minimum sera facturée.
FRAIS DE GESTION : Une participation de 25€ sera facturée pour toute commande inférieure à 100€.
EMBALLAGES SPECIAUX : Sont considérés comme des emballages spéciaux, tous les emballages autres qu’un colis de type postal. Les emballages spéciaux seront facturés en sus.
LIVRAISON : Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et sont payables à Champlan.
DATE DE LIVRAISON : Les expéditions correspondant à la date de conditionnement de la commande jusqu’au 31 sont considérées valeur du mois.
DELAIS DE LIVRAISON : Nos délais sont fournis à titre indicatif, leur inobservation ne peut donner lieu ni à des pénalités, ni à des dommages et intérêts
EXPEDITION EXPRESS : Une participation aux frais est facturée au client qui souhaite ce mode d’acheminement au cas par cas
Conditions de vente
3 allée des vignes - 91160 Champlan
Tél : 01 69 34 40 40 - Fax : 01 69 34 40 41